PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Jean Cariel
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Les « Données à caractère personnel » sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que :
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Les noms, prénoms
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Courriel comportant son nom ou son prénom, ou un élément d’identification de la personne physique
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Adresse IP (Protocole Internet)
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Les traceurs de navigation (cookies) article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale qui seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; Jean Cariel est désigné comme responsable du traitement des données collectées directement sur la plateforme Jean Cariel,.
Le « Sous- traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou organisme qui agit sous-l’autorité du responsable du traitement uniquement sur instruction du responsable du traitement conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD.
Le« traitement de données à caractère personnel » ou « traitement » : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.
Les « Données de l’utilisateur » désignent les données appartenant au client utilisateur du site Jean Cariel
La « Législation applicable à la protection des Données à caractère personnel » désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ,ainsi que l’ordonnance n° 2018-1125 du 13 décembre 2018, le règlement général sur la protection des données n°2016/679 abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, le « RGPD ») ainsi que les textes et décisions contraignantes émanant d’autorités de protection des données, notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le « Pays Tiers » désigne un pays qui est en dehors de l'Espace Economique Européen ; et qui ne fait pas l'objet d’aucune décision d’adéquation par la Commission Européenne, déclarant que ce pays assure un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel.
Article 1 – Mise en œuvre du traitement par Jean Cariel
Les données à caractère personnel collectées sur le site jeancariel.com font l’objet d’un traitement dont le responsable est :
Société TEXLEY S.A.S
Au capital de 60 979,61 €
Siège social :35 rue Meslay
75003 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris depuis le 28 juillet 1970
N° SIREN 702 034 059
Article 2 – Pourquoi des données sont-elles collectées ?
Elles sont collectées pour :
2.1 – L’Ouverture de compte- connexion
Les données à caractère personnel sont renseignées par l’Utilisateur pour la création de son compte client, indispensable à l’exécution du contrat.
Sont collectés ses nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.
Chaque compte possède son identifiant et son mot de passe confidentiel.
2.2 –L’Exécution du contrat de vente, commande et gestion des retours
Les données à caractère personnel sont utilisées tout au long de l’exécution du contrat de vente.
Lors de la prise de commande l’utilisateur renseigne les données à caractère personnel, qui sont utilisées pour la facturation, le suivi de la commande et la livraison qui est gérée par un sous-traitant.
Lors d’une rétractation, ou de toute autre retour, l’utilisateur renseigne les données à caractère personnel qui seront prises en charge par le responsable du traitement et son sous-traitant.
2.3 – Le Paiement en ligne
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur Jean Cariel, le prestataire de paiement en ligne, vers lequel le client est redirigé pour son paiement, enregistre de manière sécurisée des données financières relatives au paiement de l’Utilisateur (carte bancaire)
2.4 - Cookies
COOKIES PROPRES :Jean Cariel utilise des cookies essentiels et fonctionnels ( sélectionnés par défauts) pour améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le site et la personnaliser, sans partage avec des tiers, et sans sollicitation publicitaire de tiers.
Un cookie est un petit fichier informatique déposé dans l’ordinateur de l’utilisateur lorsque celui-ci se connecte au site jeancariel.com.
Le cookie permettra de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur, d’adapter la présentation du site Jean Cariel aux préférences d’affichage de son terminal, de mémoriser des informations relatives à son inscription sur le compte, ou son panier d’achat, lui permettre d’accéder à son espace personnel grâce à des identifiants, d’adapter les contenus des offres affichés sur son terminal, en fonction des données collectées.
Les cookies analytiques permettent également à Jean Cariel de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation permettant d’améliorer le contenu du site.
Les cookies marketing permettent de vous fournir un contenu adapté, y compris de la publicité en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres de Jean Cariel .
COOKIES TIERS : Le site Jean Cariel peut également contenir des contenus publicitaires appartenant à des sociétés tiers, soit annonceurs, soit des sociétés tiers à l’annonceur telles que son agence de publicité ou en communication, susceptibles de placer un ou plusieurs cookies dans votre ordinateur.
Ces cookies permettent de d’identifier la publicité, le nombre de personnes ayant cliqué sur la publicité, et de réaliser des statistiques afin de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
Jean Cariel est susceptible d’utiliser des fonctions de partage avec des réseaux sociaux, ou avec des partenaires tiers (Instagram, Facebook, twitter…)
Jean Cariel n’a toutefois aucun contrôle des politiques de protection des données à caractère personnelles de ces sites tiers ou de retargetting et de remarketing.
Choix de l’Utilisateur concernant les cookies :
Vous avez la possibilité de refuser les cookies qui ne sont pas strictement fonctionnels, lors de l’information qui vous est donnée à l’entrée sur le site pour configurer les cookies.
De surcroit chaque navigateur peut être configuré.
Tout paramétrage que vous pourrez réaliser est susceptible de modifier votre navigation sur internet et l’accès à certains services du site Jean Cariel, notamment de modifier les conditions d’accès à votre espace personnel sur le site jeancariel.com.
Vous trouverez ces informations dans le menu AIDE de votre navigateur, afin de gérer les cookies.
À tout moment, vous pouvez vous débarrasser des cookies.
Pour Chrome
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Internet explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.htm
Pour Firefox:
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Jean Cariel vous informe que si votre navigateur est configuré pour refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas profiter des fonctionnalités du site jeancariel.com, ni réaliser des achats via le site.
2.5 – Prévention de la fraude
Des justificatifs d’identité peuvent être exigés, ou des procédures de vérifications peuvent être utilisées pour authentifier et prévenir la fraude, ce qui répond à l’intérêt légitime de Jean Cariel.
2.6 – Etude statistiques pour améliorer l’offre et la satisfaction des clients, et faire évoluer le site
Ces études sont purement internes et répondent à l’intérêt légitime de Jean Cariel pour le développement de la plateforme de vente en ligne Jean Cariel, et améliorer l’offre et la vente.
2.7- Messageries et sollicitations à des fins publicitaires par mail et/ou SMS :Jean Cariel peut vous envoyer régulièrement des messages concernant les nouveaux produits de ses collections, et vous informera des événements et dernières nouveautés sur le site, par Mail et/ou par messages SMS.
Vous pourrez également utiliser la messagerie mise à la disposition de l’utilisateur du site ainsi que la ligne téléphonique pour des motifs précis, en lien avec la vente, l’échange, la rétractation, l’exercice de vos droits, les litiges. Vous pouvez également nous donner votre avis sur le site.
Article 3 – finalité du traitement
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs sont strictement nécessaires à la réalisation de la vente en ligne, la commande d’articles, la facturation, le suivi de la livraison, la gestion éventuelle des retours et des remboursements, la gestion du service après-vente, la gestion du service clients, des éventuels litiges, du partage d’informations avec des sous-traitants de jean Cariel pour l’exécution du contrat de vente.
Elles sont également collectées dans l’intérêt légitime de Jean Cariel pour tout ce qui concerne l’amélioration du fonctionnement du site et l’offre client ainsi que pour la prévention de la fraude.
Le refus pour l’utilisateur de voir collecter ses données à caractère personnel ne lui permet pas d’utiliser les services de création de compte et de vente en ligne.
Article 4 – Destinataires des données et Partage des données à caractère personnel avec des tiers
Le personnel et les collaborateurs de Jean Cariel soumis à une obligation de confidentialité, sont habilités à traiter les données collectées sur le site Jean Cariel.
Jean cariel peut être amené à communiquer vos données à des partenaires pour l’exécution du contrat de vente et ses suites liés à Jean Cariel par des convention de sous-traitance où le sous-traitant
Les sous-traitants sont choisis au regard de leur respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel
Jean Cariel s’engage à ce que ses sous-traitants respectent strictement les dispositions relatives à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel objet de la prestation.
Jean Cariel peut être amené à communiquer vos données à des partenaires juridiques et comptables soumis à des obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Si la loi l'exige, Jan Cariel peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Jean Cariel et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Si Jean Cariel est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Article 5 – Hébergement et transfert de données personnelles
Les données sont en principe traitées au sein de l’Union Européenne.
Toutefois, des transferts hors Union Européenne sont nécessaire, à destination de pays tiers.
Ces transferts s’inscrivent dans le cadre d’une finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées, pour la bonne organisation des services.
Dans ce cas, les destinataires de données n’ont uniquement communication des catégories de données nécessaires à la réalisation de cette finalité.
Le transfert de données vers des pays tiers respecte les dispositions des articles 44 à 50 du RGPD
Jean Cariel vous informe que vos données sont hébergées chez WIX
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Lien vers le site au niveau de la politique de confidentialité cliquez ici
Le prestataire de paiement en lignes est STRIPE
510 Townsend Street
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Lien vers le site au niveau de la politique de confidentialité cliquez ici
Article 6 - Sécurité et confidentialité
Jean Cariel met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Jean Cariel ne peut pas garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Article 7 - Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’information, de communication, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données à caractère personnel conformément à la législation applicable aux articles 48 et suivants de la Loi Informatique et liberté Chapitre II, Titre II, et aux articles 15 à 21 du RGPD .
Ces droits s’exercent directement auprès du responsable du traitement.
Ils s’éteignent avec de décès de la personne concernée si celle-ci n’a pas donné d’instruction contraire.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent :
-mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
-supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : reclamations.jeancariel@gmail.com
-ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : reclamations.jeancariel@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Jean Cariel peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
-si les données à caractère personnel détenues par Jean Cariel sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante reclamations.jeancariel@gmail.com
-les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : reclamations.jeancariel@gmail.com
Article 8 Durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel sont conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
Les coordonnées d’un Utilisateur seront supprimées 5 ans après son dernier achat ou dernier contact avec la plateforme Jean Cariel, sauf en cas de litige, où la suppression interviendra après la fin définitive du litige.
Les données collectées par les cookies ne sont pas conservées au-delà de 13 mois.
Article 9 - Évolution de la présente clause
Jean Cariel se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente politique de protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente politique de protection des données à caractère personnel, Jean Cariel s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Jean Cariel informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Date de mise en ligne Septembre 2020