CGV | Jean Cariel Paris

CONDITIONS GENERALES DE VENTE JEAN CARIEL

Article 1 – RÔLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales du site internet Jeancariel.com expriment l'intégralité des obligations entre Jean Cariel et son Client et régissent la relation contractuelle de vente en ligne entre le Client et Jean Cariel.

Il est expressément convenu entre les parties que ces conditions générales de vente incluent la Politique de vente et de retour qui en fait partie intégrante.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Vente et de retour en cliquant ici.

Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les avoir acceptées avant sa commande. Ces conditions générales de vente lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

Elles s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles et imprimables sur le site internet jeancariel.com.

Jean Cariel peut les modifier ponctuellement, notamment pour les adapter à la législation en vigueur ou à l’évolution du site internet. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Si une ou plusieurs stipulations sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Elles sont rédigées en langue française, à destination de consommateurs résidant en France Métropolitaine ou de l'un de ces pays: BELGIQUE, ESPAGNE, PORTUGAL, LUXEMBOURG ET SUISSE. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 2 – ARTICLES CONCERNÉS PAR LA VENTE EN LIGNE

Les ventes sur le site Jean Cariel ne concernent que les achats effectués par les Clients majeurs, situés en France Métropolitaine ou dans l'un de ces pays: BELGIQUE, ESPAGNE, PORTUGAL, LUXEMBOURG et SUISSE, et livrés exclusivement sur la métropole ou dans l'un de ces pays BELGIQUE, ESPAGNE, PORTUGAL, LUXEMBOURG et SUISSE.

Pour toute livraison hors de ces territoires, il convient d'adresser un message à Jean Cariel qui étudiera la demande et répondra dans les meilleurs délais.

Ces achats concernent les produits suivants : Vêtements pour enfants, robes, costumes, chemises, accessoires, chaussettes, chaussures.

Les articles vendus sont ceux qui figurent sur le site internet de Jean Cariel et qui sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits offerts à la vente sur le site Jean Cariel sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Il peut y avoir des différences de coloris ou de rendu sur les photographies des produits qui ne sont pas contractuelles

Le Client peut , s’il le souhaite en apprécier la qualité et la couleur réelle dans le show-room à l’adresse suivante : 35 rue Meslay, 75003, Paris

Article 3 – INFORMATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication des conditions générales de vente, avant sa commande et la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, ainsi que toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. Il a également pu prendre connaissance de la Politique des Retours et de la Politique de protection des données à caractère personnel.

Le Client a également reçu, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

-les caractéristiques essentielles des articles et des modalités de vente en ligne

-le prix des articles et du service de livraison ;

-le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels.

-en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Jean Cariel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;

-les informations relatives à l'identité de Jean Cariel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

-les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

-en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

-la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

Article 4 – LA COMMANDE SUR LE SITE JEANCARIEL.COM :

COMMENT PASSER COMMANDE : Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, en s’identifiant et en créant son compte, via son espace personnel, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client peut se connecter à partir de son ordinateur ou son portable.

Pour que la commande soit validée, Le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la politique de protection des données à caractère personnel. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client suivant les moyens indiqués sur le site.

La vente sera considérée comme définitive :

-après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Jean Cariel par courrier électronique ;

-et après encaissement par Jean Cariel de l'intégralité du prix facturé.

FINALISATION DE LA COMMANDE :La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de Le Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client de:

-l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

-la signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

Jean Cariel fournit au Client un exemplaire de la commande récapitulant l’accord du client pour le prix et les produits achetés, qui pourra être téléchargé et imprimé par le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Jean Cariel se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

SUIVI DE LA COMMANDE :Le Client peut à tout moment savoir où en est sa commande en se connectant à son compte client.

Article 5– PRIX DE VENTE EN LIGNE -

PRIX DES ARTICLES : Jean Cariel est libre de modifier le prix de vente de ses produits ou services à tout moment.

Cependant, Jean Cariel s'engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué au moment de la validation de la commande du Client.

Les articles ne font l’objet de promotion ou de soldes que si cela est expressément indiqué sur la fiche du produit.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

FRAIS FORFAITAIRES DE PREPARATION : Le Client est informé des frais forfaitaires de préparation de la commande (correspondant au frais d’emballage, et de traitement de la commande), lors de la validation de son panier d’achat.

FRAIS DE LIVRAISON

EN FRANCE: Le Client est informé des frais de livraison, pour une livraison uniquement en France métropolitaine, lors de la validation de son panier d’achat. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf si la livraison gratuite est proposée, dans la limite d’un certain montant d’achat. En deçà de ce montant d’achat un forfait de livraison est proposé, selon le mode de livraison choisi. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Vente et de retour en cliquant ici.

Dans l'un de ces pays : BELGIQUE, ESPAGNE, SUISSE PORTUGAL et LUXEMBOURG: Le Client est informé des frais de livraison, pour une livraison uniquement en point relais pour la BELGIQUE, l'ESPAGNE, la SUISSE, le PORTUGAL ou le LUXEMBOURG lors de la validation de son panier d’achat. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf si la livraison gratuite est proposée, dans la limite d’un certain montant d’achat. En deçà de ce montant d’achat un forfait de livraison est proposé. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Vente et de retour en cliquant ici.

COUPON : Le Client pourra déduire, de sa commande, s’il en est bénéficiaire, un coupon d’achat (bon de réduction), qui n’est valable que pour la durée et les conditions de validité indiquées. Le coupon est strictement personnel, et ne peut être transféré à un tiers. Il ne peut en aucun cas être converti en somme d’argent.

Le Client ne peut utiliser qu’un seul coupon par commande. Une fois utilisé, le coupon n’est plus valable.

Le coupon est déduit du montant toute taxe de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La facture est adressée au Client avec le colis.

FACTURE : La facture est adressée au Client avec le colis.

Article 6 – PAIEMENT EN LIGNE

Pour régler sa commande en ligne avec livraison dans l'un de ces pays: FRANCE, BELGIQUE, ESPAGNE, SUISSE, PORTUGAL, LUXEMBOURG. Le Client dispose des modes de paiement suivants :

Par carte bancaire (Carte bleue, visa, MasterCard, American Express)
Par le biais du compte PAYPAL du Client

Afin d'assurer la sécurité de la transaction Jean Cariel utilise le mode de paiement sécurisé Stripe selon la conformité PCI-DSS.

Le Client devra fournir son Numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme au verso.

Les données confidentielles du Client concernant le paiement en ligne sont cryptées, et ne sont à aucun moment transmises à Jean Cariel

Le Client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Jean Cariel se réserve le droit de refuser toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Jean Cariel se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.

Les paiements effectués par Le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par Jean Cariel.

La facture est adressée au Client avec le colis.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le Client doit contacter immédiatement le service client de sa banque ainsi que le service client Jean Cariel à l’adresse suivante : reclamations.jeancariel@gmail.com

Un justificatif d’identité et de lieu de livraison sera demandé.

Article 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS-SUIVI DE LA COMMANDE –

Jean Cariel informe le Client lors de la commande, et dans le cadre du suivi de la commande de la disponibilité du produit, et du délai probable de livraison.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, ou en cas de force majeure, empêchant la livraison du produit, le Client en sera informé au plus tôt par Mail de Jean Cariel .

Le Client pourra alors, selon son souhait :

- changer de produit, en choisissant un ou des articles Jean Cariel en stock disponible, pour la même valeur d’achat.

-ou demander un bon d’achat équivalent au montant du produit dont l’échange a été demandé. Le Bon d’achat est valable pendant 6 mois.

-ou demander le remboursement du produit dans un délai de 48H à compter de la réception par Jean Cariel du retour du produit.

Article 8 – LIVRAISON DES ARTICLES

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

LIEU DE LIVRAISON : Les produits ne sont livrés que dans les pays suivants : FRANCE, BELGIQUE, ESPAGNE, PORTUGAL, LUXEMBOURG et SUISSE.

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes, indiqués lors de la commande :

Livraison en point relais.
Livraison à domicile, à l’adresse indiquée par le Client. (OPTION DISPONIBLE EN FRANCE UNIQUEMENT)

Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par Le Client sur le bon de commande, sauf dans le cas où la commande est livrée en magasin.

Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Si Le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

MODE DE LIVRAISON : Le mode de livraison est choisi par le Client lors de sa commande.
Livraison en point relais.
Livraison à domicile, sous 5 jours ouvrables, à l’adresse indiquée par le Client. (OPTION DISPONIBLE EN FRANCE UNIQUEMENT)
Livraison express à domicile sous 48 h, à l’adresse indiquée par le Client. (OPTION DISPONIBLE EN FRANCE UNIQUEMENT).
Le colis est acheminé par un prestataire spécialiste de la livraison ou par colis postal, au choix de Jean Cariel, en fonction du montant de l’achat et du mode de livraison choisi.
Livraison par le "Click and collect" en boutique à Paris, délai et horaire définis par Jean Cariel.

FRAIS DE LIVRAISON : Au-dessus d’un certain montant d’achat indiqué dans la Politique de Vente et de retour, et lors de la commande, la livraison est gratuite.

En dessous de ce montant, la livraison est effectuée par un prestataire de Jean Cariel suivant un forfait de livraison indiqué lors de la commande.

Les frais de livraison, (sauf livraison gratuite) sont à la charge du client.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Vente et de retour en cliquant ici.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par Le Client, peu importe la date de livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

DÉLAIS DE LIVRAISON EN FRANCE : Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai est de 3 à 5 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande, suivant le mode de livraison choisi :

Livraison en point relais.
Livraison à domicile, à l’adresse indiquée par le Client.

Si vous choisissez la livraison express à domicile, le delai est de 48h.

DÉLAIS DE LIVRAISON DANS L'UN DE CES PAYS: BELGIQUE, ESPAGNE, SUISSE, LUXEMBOURG OU PORTUGAL: Pour les livraisons en point relais dans l'un de ces pays cités, le délai est de 5 à 10 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être rallongés, en raison de causes ne dépendant pas de Jean Cariel.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, Le Client devra, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.

Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par mail adressé à

reclamations.jeancariel@gmail.com

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Jean Cariel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat qu’il aura exprimée lors de la commande.

Lorsque le contrat est résolu, Jean Cariel remboursera au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 48H de la résiliation, à condition que la marchandise soit bien toujours en possession de Jean Cariel. Si la marchandise à déjà été expédiée, le remboursement se fera dans les 48H de la réception du retour de la marchandise par Jean Cariel.

PRODUITS ENDOMMAGÉS LORS DE LA LIVRAISON :

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, Le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, Le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que Le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au prestataire de livraison, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de Jean Cariel dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Article 9 – ECHANGES

Le Client peut faire un échange de produit dans un délai de 30 jours à compter de la livraison du bien, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits en promotion ou en solde ne sont ni repris ni échangés. Nous n'acceptons pas d'échange de produits vendus et livrés à l'étranger (c'est à dire, HORS FRANCE METROPOLITAINE).

1 ECHANGE À DISTANCE :

Le client devra envoyer un courriel à Jean Cariel pour indiquer qu’il souhaite échanger le produit, en spécifiant :

- son numéro de commande

- la référence du ou des produits souhaité(s).

- la taille et la couleur souhaitée

Il pourra Imprimer un bon de retour pour échange, sur le site Jeancariel.com, après l’avoir complété et signé, et le placer dans le colis avant l'envoi en retour à : BOUTIQUE JEAN CARIEL 35 rue Meslay 75003 Paris.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les articles échangés seront envoyés par Jean Cariel gratuitement dans le point relais le plus proche du domicile du client.

2 ECHANGE EN BOUTIQUE : Le Client devra présenter la facture remise dans le colis, ou le numéro de commande inscrit sur celle-ci.

L’échange se fera alors en boutique, à l’adresse suivante : BOUTIQUE JEAN CARIEL 35 rue Meslay 75003 Paris.

Pour les cas 1 et 2, en cas d’indisponibilité du produit souhaité :

Le Client pourra, selon son le cas :

- changer de produit, en choisissant un ou des articles Jean Cariel en stock, disponibles, pour la même valeur d’achat.

-ou demander un bon d’achat équivalent au montant du produit dont l’échange a été demandé. Le Bon d’achat est valable pendant 6 mois.

-ou demander le remboursement du produit dans un délai de 48H à compter de la réception par Jean Cariel du retour du produit.

Attention, l'échange ne pourra se faire que si les articles échangés sont en parfait état pour la remise en vente, c’est à dire non portés, non tâchés, non lavés et avec leurs emballages et étiquettes d'origine.

Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter Jean Cariel par téléphone au 0142746772 ou par mail sur jeancariel@gmail.com

Article 10 – LES GARANTIES DE JEAN CARIEL

Jean Cariel présente sur le site ses collections multimarques de produits qui sont fabriqués en France ou à l’étranger, comme indiqué sur l’étiquette du produit.

Vous devez veiller notamment à respecter les consignes de lavage présentes sur l’étiquette. A défaut, le lavage à sec est recommandé.

Jean Cariel apporte un soin particulier dans le choix des articles de ses collections. Si toutefois, le produit présentait un défaut, voici nos garanties.

Pour tous les achats en ligne sur le site Jean Cariel, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

-Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

-Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien .

En outre, il est rappelé que :

-la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;

-Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Le Client est expressément informé que Jean Cariel n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Garantie légale de conformité :

Article L217-4 du code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L 217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1o S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

— s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

— s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2o Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. )

Article L 217-12 du code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (L. no 2020-105 du 10 févr. 2020, art. 23, en vigueur le 1er janv. 2022), sans préjudice des deux derniers alinéas de l'article L. 217-9 »

Garantie des vices cachés :

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1644 du code civil

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix (Abrogé par L. no 2015-177 du 16 févr. 2015, art. 10) «, telle qu'elle sera arbitrée par experts». »

Article 1648 du code civil alinéa 1 :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 11 – VOUS AVEZ CHANGÉ D’AVIS - DROIT DE RÉTRACTATION :

DELAI DE RETRACTATION : Conformément aux dispositions du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison du dernier colis de la commande, pour exercer son droit de rétractation, sur tout article ne lui convenant pas, et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.Si ce délai expire un samedi ou un dimanche, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable

COMMENT EXERCER CE DROIT ? Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, par l’envoi d’un mail sur le site internet Jeancariel.com, dans la rubrique Politique de Vente et de retours..

Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté du Client de se rétracter.

Il suffit pour le Client de se rendre sur la page “Notre politique de vente et de retour ” et de suivre la procédure décrite.

Le Client devra imprimer le bon de rétractation, le remplir et le signer, et le joindre à son colis de retour.

L’envoi en retour doit être effectué par le Client dans un délai maximum de 14 jours qui court à compter de sa décision de se rétracter, le cachet de la poste faisant foi.

Les retours sont à effectuer, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant la remise en vente immédiate du ou des produit(s) à l'état neuf, accompagné(s) du bon de rétractation complété et signé par le Client.

Les produits utilisés, endommagés, lavés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des articles(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés dans les 48H de la réception de la marchandise par Jean Cariel.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

ADRESSE POUR LES RETOURS :

Les articles sont à retourner à l’adresse suivante :

Par la Poste :

Adresse : 35 rue Meslay, 75003, Paris, FRANCE

(Frais postaux de retour à la charge du Client)

Les preuves de retour sont les récépissés tamponnés et datés de la Poste.

En magasin :

Adresse du magasin : 35 rue Meslay, 75003, Paris, FRANCE

Le remboursement ou l’échange sera alors fait directement en magasin.

Article 17 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, confinement généralisé, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet jeancariel .com est une création originale protégée par les droits d’auteurs.

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) demeure la propriété du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

La marque Jean Cariel est également protégée à l’INPI.

Toute reproduction totale ou partielle de la marque et ou du site sans autorisation, est illicite.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 19 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel fournies par Le Client, lors de son inscription sur le site et la création de son compte client, sont strictement nécessaires au traitement de la commande, de la livraison et de la facturation du Client.

Jean Cariel s’engage dans la protection des données à caractère personnel afin de protéger la vie privée de ses Clients dans le respect de la Loi Informatique et Liberté, et le RGPD.

Le Client est invité à accepter la politique de protection des données à caractère personnel affichée sur le site, avant toute commande.

Cette politique est consultable à tout moment sur le lien suivant : Politique de protection des données à caractère personnel

Article 23 – LITIGES- LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, Le Client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Pour tous litiges, le Client est invité à s’adresser au service Client Jean Cariel avant d’engager un quelconque contentieux au numéro suivant (appel non surtaxé) : 0142746772

Adresse mail : reclamations.jeancariel@gmail.com

Le Client est invité, s’il n’a pas obtenu satisfaction auprès du service client, à recourir à une médiation conventionnelle préalable, avant tout contentieux, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, FEVAD, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Date de mise en ligne Septembre 2020

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